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Qu'est-ce qu'un SAGE ?
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Qu'est-ce qu'un SAGE ?
Un outil de planification Institué par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a pour objectif principal la recherche d’un équilibre entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Un outil de concertation Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, le SAGE concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe et repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Le SAGE permet de : * définir les problèmes et les enjeux en établissant un bilan de la ressource en eau et de ses usages, * créer une structure de concertation composée des acteurs de l’eau : la Commission Locale de l'Eau (CLE), * définir des règles de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, * planifier des actions cohérentes pour une durée d’environ 10 ans. L'élaboration d'un SAGE est encadrée par un contexte réglementaire, et notamment la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) adoptée en 2000 qui définit les principes de gestion et de protection des eaux à l'échelle européenne. La DCE fixe des objectifs ambitieux de reconquête du bon état des eaux superficielles et souterraines. Le SAGE est un des outils permettant l'atteinte du bon état des eaux. Appartenant au grand bassin hydrographique du Rhône, le bassin Bièvre Liers Valloire est concerné par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée. Le SAGE Bièvre Liers Valloire doit être compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE et les dispositions associées. Le SAGE doit également contribuer à l'atteinte des objectifs du SDAGE. |
Le SAGE et ses documents
Le SAGE comprend : 1) Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation. Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par les services de l'Etat et les collectivités locales ainsi que les documents d'urbanismes (SCOT et PLU), directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doivent être compatibles avec le PAGD. 2) Un Règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution d'activités soumises à procédure de déclaration ou d'autorisation. 3) Un Rapport Environnemental, qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en oeuvre du SAGE sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables existantes. 
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Paysage du bassin versant Bièvre Liers Valloire
