La Commission Locale de l'Eau
Le SAGE est élaboré collectivement par les acteurs de l'eau du territoire regroupés au sein d'une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui assure également sa mise en œuvre.
Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, est une instance de concertation ("parlement de l'eau"), sans moyen financier ni capacité juridique pour assurer la maîtrise d’ouvrage des actions du SAGE.
Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur une structure porteuse, le Syndicat isérois des rivières Rhône aval, qui :
Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, est une instance de concertation ("parlement de l'eau"), sans moyen financier ni capacité juridique pour assurer la maîtrise d’ouvrage des actions du SAGE.
Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur une structure porteuse, le Syndicat isérois des rivières Rhône aval, qui :
- assure la gestion administrative et financière de la CLE,
- est maître d'ouvrage des études que la CLE souhaite engager,
- met à disposition les moyens matériels et humains nécessaires au bon fonctionnement de la CLE, notamment la cellule d'animation, secrétariat administratif et technique de la CLE.
Les membres de la CLE doivent représenter l'ensemble des usages et des idées qui peuvent s'exprimer autour de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.
Elle est composée d'au moins 50% d’élus, d'au moins 25% d’usagers (associations, chambres consulaires, etc.) et d'au plus 25% de représentants des services de l’Etat.
La CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire comporte 47 membres et 1 membre associé :
Pour mener à bien ses missions, la CLE s’appuie sur :
Elle est composée d'au moins 50% d’élus, d'au moins 25% d’usagers (associations, chambres consulaires, etc.) et d'au plus 25% de représentants des services de l’Etat.
La CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire comporte 47 membres et 1 membre associé :
- 24 représentants au collège des élus,
- 14 au collège des usagers,
- 9 au collège de l’Etat et des établissements publics,
- 1 membre associé.
Pour mener à bien ses missions, la CLE s’appuie sur :
- le Bureau,
- éventuellement sur des commissions de travail, géographiques ou thématiques.
La CLE et le Bureau s’appuient sur une cellule d'animation qui a en charge la préparation et l’organisation des travaux de la CLE.
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Pour visualiser ou télécharger les règles de fonctionnement de la CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire :
