>> 25 septembre 2018
Déclaration d'intention relative à la procédure de concertation préalable du public pour l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux Bièvre Liers Valloire
En application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement, un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux peut faire l’objet d’une procédure de concertation préalable. Cette procédure a été introduite par l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
S’agissant du SAGE Bièvre Liers Valloire, au regard du stade d’avancement et de la concertation mise en place par la Commission Locale de l’Eau (CLE) tout au long de son élaboration, il a été décidé de procéder à la publication d’une déclaration d’intention sans modalités de concertation préalable.
En vertu de l’article L.121-17 du code de l’environnement, le public dispose d’un délai de 4 mois, à compter de la publication électronique de la déclaration d’intention, pour faire usage de son droit d’initiative, selon les modalités définis à l’article L. 121-19 du code de l’environnement.
S’agissant du SAGE Bièvre Liers Valloire, au regard du stade d’avancement et de la concertation mise en place par la Commission Locale de l’Eau (CLE) tout au long de son élaboration, il a été décidé de procéder à la publication d’une déclaration d’intention sans modalités de concertation préalable.
En vertu de l’article L.121-17 du code de l’environnement, le public dispose d’un délai de 4 mois, à compter de la publication électronique de la déclaration d’intention, pour faire usage de son droit d’initiative, selon les modalités définis à l’article L. 121-19 du code de l’environnement.
Nom du SAGE : SAGE Bièvre Liers Valloire
Personne publique responsable du SAGE : le Préfet de l’Isère
Personne publique responsable du SAGE : le Préfet de l’Isère
Pour voir ou télécharger la déclaration d’intention :
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Date d’ouverture du droit d’initiative du public : 25/09/2018
Date de clôture du droit d’initiative du public : 25/01/2019
Date de clôture du droit d’initiative du public : 25/01/2019
Le mot du Président  Philippe MIGNOT
Le SAGE Bièvre Liers Valloire, actuellement en cours d’élaboration, constitue un outil de gestion intégrée de la ressource en eau sur le bassin versant Bièvre Liers Valloire.
En 2010, la CLE a validé l’état des lieux et le diagnostic des milieux et des usages qui ont permis d’identifier les enjeux de gestion de l’eau sur le bassin versant, parmi lesquels la gestion quantitative et l’amélioration de la qualité des eaux et des fonctionnalités des milieux aquatiques apparaissent. Les grandes orientations stratégiques du SAGE Bièvre Liers Valloire prévoient notamment de veiller à l’équilibre quantitatif des ressources souterraines et superficielles pour satisfaire les usages et les besoins des milieux naturels, assurer une eau potable de qualité pour les populations actuelles et futures et préserver et restaurer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau. Pour répondre à ces grands enjeux, la CLE a notamment lancé des études de définition des volumes prélevables sur le territoire du SAGE et de diagnostic du fonctionnement hydrologique des cours d'eau du bassin, ainsi qu'une étude de hiérarchisation des priorités d'actions sur les zones humides. Suite à la validation de la stratégie du SAGE en 2016, la CLE a validé le projet de SAGE Bièvre Liers Valloire en décembre 2018. Les documents du SAGE (PAGD, règlement et atlas cartographiques) ont été soumis à consultation des instances jusqu'au mois de mai 2019, et la fin de l'été marquera le début de l'enquête publique sur le projet de SAGE. C'est donc dans ce contexte que la CLE poursuit sont engagement au service des élus et des citoyens des 79 communes réunies autour d'un même objectif : mieux connaître, protéger et gérer les ressources du territoire. Le Président de la CLE,
Phlippe MIGNOT |
Agenda du SAGE Bièvre Liers Valloire Prochaines réunions :
Réunions du Bureau de la CLE
- Réunions de la Commission Locale de l'Eau - |
Actualités du SAGE
Validation du SAGE Bièvre Liers Valloire par la CLE
- 10 décembre 2018-
La Commission Locale de l'Eau s'est réunie le 10 décembre 2018 pour la validation du projet de SAGE Bièvre Liers Valloire.
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Commission Locale de l'Eau (10/12/18)
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C'est ainsi qu'ont été validés à l'unanimité :
- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD (dispositions du SAGE),
- le règlement,
- l'atlas cartographique.
- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD (dispositions du SAGE),
- le règlement,
- l'atlas cartographique.
Le rapport d'évaluation environnementale ainsi que son résumé non technique ont également été validés à l'unanimité.
Le PAGD, le règlement et l'atlas cartographique du SAGE Bièvre Liers Valloire ont été soumis, le 24/12/18 à l'avis :
Le PAGD, le règlement, l'atlas cartographique ainsi que le rapport environnemental et son résumé non technique ont été soumis, le 22/12/18 à l'avis :
Le PAGD, le règlement et l'atlas cartographique du SAGE Bièvre Liers Valloire ont été soumis, le 24/12/18 à l'avis :
- du conseil régional,
- des conseils départementaux,
- des chambres consulaires,
- des communes et de leurs groupements compétents, notamment en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),
- du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI).
Le PAGD, le règlement, l'atlas cartographique ainsi que le rapport environnemental et son résumé non technique ont été soumis, le 22/12/18 à l'avis :
- du comité de bassin Rhône-Méditerranée,
- de la MRAE.
Réunion de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire
- 22 décembre 2017 -
Élections des Président et Vice-Présidents de la CLE
- 22 décembre 2017 -
Élections des Président et Vice-Présidents de la CLE
La Commission Locale de l'Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire s'est réunie le 22 décembre 2017 pour élire son Président et ses Vice-Présidents.
Philippe MIGNOT, maire de Beaurepaire, a ainsi été réélu à la présidence de la CLE.
Jean-Paul BERNARD et Alain DELALEUF ont été réélus respectivement 1er et 2ème Vice-Présidents.
Jean-Paul BERNARD et Alain DELALEUF ont été réélus respectivement 1er et 2ème Vice-Présidents.
La réunion de la CLE du 22 décembre 2017 a également été marquée par la validation des projets de dispositions et de règles des volets "Quantité" et "Qualité" des documents du SAGE Bièvre Liers Valloire.
Réunion de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire
- 6 décembre 2016 -
Validation de la stratégie du SAGE Bièvre Liers Valloire
- 6 décembre 2016 -
Validation de la stratégie du SAGE Bièvre Liers Valloire
Le 6 décembre dernier, la Commission Locale de l'Eau a validé à l'unanimité la stratégie (et son évaluation environnementale) du SAGE Bièvre Liers Valloire.
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Cette étape achevée, l'année 2017 sera consacrée à la réunion de diverses commissions thématiques et à la rédaction des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport environnemental).
Réunion de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire
- 9 mai 2016 -
Élection des Président et Vice-Présidents de la CLE
- 9 mai 2016 -
Élection des Président et Vice-Présidents de la CLE
Commission Locale de l'Eau du 9 mai 2016
(CLE, 2016)
C’est en présence de Florence GOUACHE, Sous-préfet de Vienne, que la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Bièvre Liers Valloire s'est réunie le 9 mai 2016 pour élire son Président et ses Vice-Présidents.
Philippe MIGNOT(en bas à gauche), maire de Beaurepaire, a ainsi été réélu à la présidence de la CLE.
Jean-Paul BERNARD (en bas au centre) et Alain DELALEUF (en bas à droite) ont été élus respectivement 1er et 2ème Vice-Présidents.
Philippe MIGNOT(en bas à gauche), maire de Beaurepaire, a ainsi été réélu à la présidence de la CLE.
Jean-Paul BERNARD (en bas au centre) et Alain DELALEUF (en bas à droite) ont été élus respectivement 1er et 2ème Vice-Présidents.
Actualités sur la gestion de l'eau
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